Tout tort fait à autrui, qu’il soit volontaire ou non, engage votre responsabilité civile et requiert réparation. À cet effet, la responsabilité civile vie privée consiste à vous protéger des diverses conséquences financières dans le cas où vous seriez responsable d’un sinistre ou encore de dommages causés à un tiers.
Principe de la responsabilité civile vie privée
Un garçon qui brise un carreau, un chien qui mord le voisin ou encore un pot de fleurs qui tombe d’une véranda… personne n’est à l’abri de ce genre de pépin. Ainsi, la notion de responsabilité civile vie privée stipulée par la loi contraint à réparer le dommage causé. Pour l’auteur du sinistre ou pour la personne responsable, toute implication de la responsabilité civile peut s’avérer lourde.
Que couvre la responsabilité civile vie privée ?
En terme d’assurance habitation, la responsabilité civile vie privée vise uniquement à couvrir des dommages qui font suite à des actes involontaires commis par votre faute par imprudence ou négligence.
À part cela, elle intervient aussi pour couvrir des actes causés par vos enfants ou encore par ceux dont vous détenez la garde. Le même principe s’applique aux employés (baby-sitter, femme de ménage) et à vos animaux où ceux qu’on vous a confié. À cela s’ajoutent les dommages par les biens que vous possédez, avez loués ou empruntés. Pour finir, la RC vie privée couvre les dommages causés par votre habitation dont vous êtes propriétaire même inoccupée ou louée (vice de construction, défaut d’entretien).
Les limites de la Responsabilité Civile vie privée
Il existe plusieurs exclusions à la RC vie privée. En premier lieu, il y a le tort causé de manière volontaire à autrui. D’après les tribunaux, on parle de faute intentionnelle lorsque l’assuré a non seulement l’intention de causer le dommage, mais également la conscience des répercussions de son acte. Par exemple, vous brisez le pare-brise d’un véhicule mal garé ou vous incitez votre animal domestique à attaquer le voisin. D’autre part, les dommages causés aux proches et à soi-même comptent aussi parmi les exclusions étant donné que ces types de dommages peuvent être garantis grâce à une garantie supplémentaire dénommée « responsabilité personnelle ». Il convient alors de demander à votre assureur si ce dernier propose cette garantie.
Par ailleurs, la garantie responsabilité civile familiale fait exclusivement effet à la vie privée. Ainsi, tous les dommages causés durant l’activité professionnelle en sont exclus. Enfin, la Responsabilité Civile vie privée ne considère pas tout dommage causé par un chien « dangereux » et par un véhicule à moteur.